Arrêté du 11 septembre 2007, concernant l'accessibilité aux personnes handicapées

Parution au JO du 26 septembre 2007 de l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.


Décret n° 2007-1327
Parution au JO du 12 septembre 2007 du décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le Code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme.

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