> La une > Legislation > Arrêté du 30 novembre 2007, concernant l'accessiblité aux personnes handicapées
Parution au JO du 19 décembre 2007 de l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Annexes
Arrêté du 30 novembre 2007
Parution au JO du 14 décembre 2007 de l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d’habitation collectifs neufs
Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves
Le : 17/12/2007
