Actualités BATPI

Détecteurs de fumée, une obligation dans les logements

2008-06-18T00:00:00+00:00

Les détecteurs de fumée vont être rendus obligatoires dans tous les logements, les maisons et les appartements. Les occupants des logements disposeront de cinq ans pour se mettre en règle.

Cette proposition de loi a été adoptée hier en seconde lecture par l’Assemblée.

Prévention - gestion ERP

2008-06-16T00:00:00+00:00

Programmes Etablissements Recevant du Public (ERP)

Programme de formation sur 3 journées : comment et pourquoi Construction et gestion technique de votre établissement(s) de votre ERP

REFERENCE DU STAGE : Prévention
Construction et gestion technique de votre établissement(s) recevant du public conforme au règlement de sécurité incendie

Objectif :
.    Acquérir des connaissances théoriques et pratiques permettant la gestion technique d’un établissement recevant du public en sécurité incendie en cours d’exploitation ou en intervention.

Programme :
Théorique et pratique :

Etude détaillée des principes fondamentaux de la sécurité des Etablissements Recevant du Public (Arrêté du 25/06/80 modifié – J.O.1685)
. Principes de sécurité
. Vue extérieure d’un bâtiment
    Desserte des bâtiments
    Façades et baies accessibles
    Isolement par rapport aux tiers

. Vue intérieur d’un bâtiment
    Mode de distribution intérieur
        Cloisonnement traditionnel
        Compartiments
        Secteurs
    Conduits et gaines
    Dégagements
    Installations techniques et locaux à risques
    Installations électrique
    Installations de sécurité
    Eclairage de sécurité
    Désenfumage
    Moyens de secours
    Moyens visant à favoriser l’action des secours
    PC de sécurité
    Système de sécurité incendie
    Comment réagir en cas de départ de feu
Appel et réception des services publics de secours extérieurs
Accueil et guidage des secours
Vérification technique et entretien des installations concourant à la sécurité incendie, périodicité
Vérifications techniques assurées par des organismes agréés
Vérifications dans les établissements en exploitation
Vérifications techniques assurées par des techniciens compétents
Obligations et compétents lors des vérifications
Rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT)
Le rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE)
Le rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD)
Tenue des registres de vérifications techniques et du registre de sécurité.
    Commission de sécurité

Stage prévention évacuation

2008-06-16T00:00:00+00:00

Programmes de formation 2008 - Etablissements Recevant du Public (ERP)

Programme de formation sur 1 journée : formation à la l’évacuation des occupants de votre ERP

REFERENCE DU STAGE : prévention-évacuation

Objectif :
.    Acquérir des connaissances théoriques et pratiques spécifiques aux ERP, permettant de réagir efficacement dans les domaines de la prévention et de l’évacuation.

Programme :

Théorique :
.    La combustion et les causes de feux.
.    Les procédés d’extinction, classes de feux et agents extincteurs.
.    Les moyens de secours et d’intervention : Extincteurs, RIA - (Installations fixes (généralitées) - Alarme, alerte…
.    Les Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.).
.    La détection automatique d’incendie.
.    La maintenance du matériel.
.    Initiation à la prévention des actes de malveillance et surveillance.

.    Les principes fondamentaux de la sécurité (notions) :
    (Arrêté du 25/06/80 modifié – J.O. 1685)
. Classements, types, constructions, équipements techniques, les installations électriques, éclairage de secours.
. Rappel de quelques catastrophes liées à l’évacuation des locaux
. Obligations réglementaires concernant les exercices d’évacuation
. La notion de « Personnel chargé d’évacuation » (et le rôle des élèves délégués à l’évacuation)

Travaux pratiques :

.    Visite de votre Etablissement Recevant du Public comprenant :
. L’étude des équipements techniques et des dégagements.
. L’appel et réception des services publics de secours.
. L’entretien et la vérification élémentaire des installations.
. L’étude des missions du service de sécurité incendie (tableaux de signalisation, consignes…).
. L’étude des systèmes d’alarme, d’alerte…
.    Evacuation
. Evacuation des personnes à mobilité réduite

Face au risque

2008-04-16T00:00:00+00:00

FACE AU RISQUE n° 382- avril 2002
Rédaction en collaboration avec
L’association des coordinateurs de systèmes de sécurité incendie

COORDINATION SSI
Des missions transversales

A tous les stades d'un projet de construction d'un établissement recevant du public (ERP), le coordonnateur SSI apportera son regard de spécialiste

- Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 25 juin 1980, a subi depuis une série de modifications importantes.

- La principale date du 2 février 1993, avec un arrêté qui, s'appuyant sur une série de normes, consacre la notion de Système de Sécurité Incendie (S.S.I.).

- Indépendant de tous les autres systèmes installés dans le bâtiment, il est composé de deux sous-systèmes ;
   - le Système de Détection Incendie (S.D.I.)
   - et le Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.).

-Le premier comprend des détecteurs, un équipement de contrôle et de signalisation, des organes intermédiaires, des déclencheurs manuels.

- Le second constitué d'un centralisateur (C.M.S.I.) et de dispositifs actionnés de sécurité (D.A.S.), assure les fonctions d'évacuation, de compartimentage, de désenfumage, de mise arrêt d'équipements techniques.

- On trouve cinq catégories de S.S.I. qui vont de A à E, du plus complexe au plus simple.

- Le SSI s'appuie sur la présence permanente d'agents du servi ce de sécurité incendie ou d’un personnel formé.

- C'est la norme NF S 61-932 qui la première fait référence à la personne chargée de la coordination qui a la responsabilité de d'établir le dossier d’identité du S.S.I..

-Cette norme étant une norme d'installation, on pouvait estimer que le coordonnateur SSI ne devait intervenir qu'à ce stade du projet même s'il est fait référence au domaine de la conception du système.
- Il a fallu attendre juillet 2000 et la refonte de la norme NF S 61-931 pour que soient définies les fonctions et missions exactes du coordonnateur SSI.
- Il y est précisé que :
une mission de coordination doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou extensions éventuelles.

- Dans la norme NF S 61-931 le coordonnateur S.S.I. interviendra donc le plus tôt possible.

- Sa responsabilité n'est cependant engagée que sur la fonctionnalité du système, et non sur la conception bâtimentaire et son respect de la réglementation.

- Le coordonnateur S.S.I. interviendra donc à chacune des trois phases du projet.

1) Phase de conception.
- Le système doit assurer ses fonctions conformément au règlement de sécurité et sans gêner l'activité de l'ERP pour lequel il est conçu.

-C'est donc en tenant compte des spécificités de l'exploitation que le coordonnateur S.S.I. devra, dès le stade de l'Avant-projet sommaire (A.P.S.), faire des préconisations fixant les besoins de sécurité et élaborer le cahier des charges fonctionnel du S.S.I., tel que défini dans le NF S 61-931.

- Celui-ci définit la catégorie du S.S.I.,
   - l'organisation des zones de détection (ZD) et de mise en sécurité (ZS),
   - leur mise en corrélation,
   - le positionnement des matériels,
   - les alimentations;
   - les constituants du S.S.I.,
   - les liaisons,
   - la procédure de réception technique.

2) Phase de réalisation.
-À ce stade, le coordonnateur S.S.I. assure le respect du cahier des charges initialement établi et la cohérence entre les différents équipements du S.S.I..

- Les plans d'exécution, fiches techniques et PV justificatifs des matériels permettront la création et la mise à jour du dossier d'identité S.S.I..

- A l'issue de l'installation et des essais d'autocontrôle réalisés par les entreprises, le coordonnateur réalise à son tour des essais fonctionnels, principalement axés sur des essais de corrélation permettant d'attester de la cohérence fonctionnelle des différents lots techniques.

- Il produit alors le PV de réception qu'il annexe au dossier d'identité.

3) Phase de modification ou d'extension
- Dans ces cas, il incombe au coordonnateur S.S.I.
   - de mettre à jour le cahier des charges fonctionnels du S.S.I.,
   - de suivre l'ensemble de la réalisation des travaux comme pour des travaux neufs,
   - de mettre à jour le dossier d'identité du S.S.I.

- Après l'ouverture à l'exploitation du bâtiment, le coordonnateur devrait s'assurer que le personnel d'exploitation du S.S.I. est bien formé et que le S.S.I. bénéficie d'un contrat d'entretien.

- Ce dernier point l'amènera à mettre à jour le dossier d'identité du S.S.I., tâche qui incombera par la suite à l'exploitant (nonne NF S 61933).

Arrêté du 30 novembre 2007, concernant l'accessiblité aux personnes handicapées

2007-12-17T00:00:00+00:00

Parution au JO du 19 décembre 2007 de l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Arrêté du 1er août 2006

Annexes

Arrêté du 30 novembre 2007
Parution au JO du 14 décembre 2007 de l'arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Chapitre Ier : Caractéristiques relatives aux bâtiments d’habitation collectifs neufs

Chapitre II : Caractéristiques relatives aux maisons individuelles neuves

Annexes

Arrêté du 11 septembre 2007, concernant l'accessibilité aux personnes handicapées

2007-09-11T00:00:00+00:00

Parution au JO du 26 septembre 2007 de l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

Décret n° 2007-1327
Parution au JO du 12 septembre 2007 du décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le Code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au Code de l’urbanisme.

Des mises à jour sont disponibles