> FAQs > Questions diverses réglementation ERP > Type -R 2 Etablissements d'enseignement colonies de vacances
Utilisation de brûleurs installés sur des cartouches de gaz dans des salles de travaux pratiques d'ERP de type R.
La DDSC tient à rappeler que, en application des articles GZ 4, GZ 7 et GZ 8, l'utilisation de récipients de gaz mobiles, sauf précisions apportées dans les dispositions particulières du règlement de sécurité, est interdite dans les locaux recevant du public.
Pour ce qui concerne les établissements de type R, l'atténuation qui figure à l'article R 12 ne concerne que les gaz spéciaux et en aucun cas ne peut être étendue aux bouteilles de butane ou de propane dont l'utilisation et les conditions de stockage sont précisées à l'article R 11.
L’utilisation de brûleurs installés sur des cartouches de gaz n'est donc pas autorisée dans les salles d'enseignement.
La DDSC souhaite que ce point réglementaire soit rappelé aux membres de commissions de sécurité (CCS du 3 décembre 1998).
Accueil d'enfants handicapés dans un centre de vacances.
Afin d'apporter des éléments d'information à Madame la secrétaire d'Etat au tourisme quant aux modalités d'accueil d'enfants handicapés moteurs et mentaux dans les centres de vacances situé à Tregastel, et à la demande de la DDSC, un représentant de Monsieur le préfet des Côtes d'Armor a exposé ce dossier à la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité.
La sous-commission a constaté que la vocation principale de cet établissement consistait en l'accueil de colonies de vacances, classes vertes ou activités similaires et que l'accueil d'enfants handicapés représentait une activité accessoire.
En conséquence, la sous-commission a estimé que le classement de cet établissement en ERP de type R devait être maintenu (CCS du 7 octobre 1999).
