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R 232-1-4 Aménagement des lieux de travail et accès aux zones de danger

CODE DU TRAVAIL


DEUXIÈME PARTIE
DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT


LIVRE DEUXIÈME
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL


TITRE TROISIÈME
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ


CHAPITRE II HYGIÈNE
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
PRÉVENTION DES INCENDIES (Décr. no 92-333 du 31 mars 1992).


SECTION PREMIÈRE AMÉNAGEMENT ET HYGIÈNE DES LIEUX DE TRAVAIL


SOUS-SECTION 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL


Art. R. 232-1-4  

Le chef d'établissement prend toutes dispositions nécessaires pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger; les mesures appropriées doivent être prises pour protéger ces travailleurs.


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