Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public

MS 53 Système de Sécurité Incendie (S.S.I.)
R 123-13 Aggravation - atténuation
R 123-17 Etablissement militaire et pénitentiaire
R 123-18 Types d'établissement
R 123-19 Catégories d'établissements
R 123-20 Aucun type défini
R 123-21 Groupement d'établissements (direction unique)
R 123-22 Délivrance de permis de construire
R 123-23 Travaux sans permis
R 123-24 Présentation de dossiers, commission de sécurité
R 123-25 Installation de gaz, éclairage, ...
R 123-26 Délai de début des travaux et aménagements
R 123-27 Le Maire
R 123-28 Droits du Prefet
R 123-29 Commission centrale de sécurité (CCS)
R 123-2 Définition d'un ERP - Définition du Public
R 123-30 Présidence de la CCS Commission Centrale de Sécurité
R 123-31 Avis de la CCS
R 123-32 Sous-commission de la CCS
R 123-33 CCS, sous CCS et adjoints
R 123-34 Commission Consultative Départementale compétente
R 123-35 Rôle de la Commission Consultative Départementale
R 123-36 Avis de la Commission Consultative Départementale
R 123-37 Constitution de sous-commission
R 123-38 Commission consultative départementale
R 123-39 Compétence des commissions de sécurité
R 123-3 Obligation d'assurer la sécurité
R 123-40 Présidence des Commissions
R 123-41 Réunion des Commissions
R 123-42 Accès aux ERP par les Commissions
R 123-42 Accès aux ERP par les Commissions
R 123-43 Obligations des constructeurs, installateurs, exploitants
R 123-44 Procès-verbaux, compte-rendus des vérifications
R 123-45 Visite d'ouverture et réouverture
R 123-46 Arrêté d'autorisation d'ouverture
R 123-47 Liste des ERP
R 123-48 Visites périodiques et inopinées
R 123-49 Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de l'établissement
R 123-4 Evacuation du public
R 123-50 Contrôle de police et gendarmerie
R 123-51 Registre de sécurité
R 123-52 Fermeture administrative
R 123-53 Composition de la commission de sécurité