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R 123-18 Types d'établissement

Extraits du Code de la Construction et de l'Habitation


LIVRE I
Dispositions générales

TITRE II 

 SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

CHAPITRE III 

 Protection contre les risques d'incendie et de panique
dans les immeubles recevant du public

Section II

Classement des établissements
 

R123-18  

Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.


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