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Code du travail

• L 230-2 Principes généraux de prévention - Obligations du chef d'établissement
• L 230-3 Principes généraux de prévention - le travailleur
• L. 230-4 Principes généraux de prévention - responsabilité des chefs d'établissements
• L 230-5 Principes généraux de prévention - Mise en demeure par le Directeur départemental du travail
• R 232-1-10 Aménagement des lieux de travail - Postes de travail
• R 232-1-12 Aménagement des lieux de travail et prévention incendie
• R 232-1-14 Aménagement des lieux de travail, hygiène et entretien
• R 232-12-17 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie - Extincteurs
• R 232-12-18 Moyens de prévention et lutte contre l'incendie - Etablissements recevant plus de 50 personnes, et matières inflammables
• R 232-12-20 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie - Affichage des consignes
• R 232-12-21 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie - Exercices et essais périodiques
• R 232-1-4 Aménagement des lieux de travail et accès aux zones de danger
• R 232-1-6 Aménagement des lieux de travail - Matériel de premier secours
• R 232-1-9 Aménagement des lieux de travail - Circulation