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R 232-12-17 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie - Extincteurs

CODE DU TRAVAIL


DEUXIÈME PARTIE
DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT LIVRE DEUXIÈME RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE TROISIÈME HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

CHAPITRE II HYGIÈNE
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
PRÉVENTION DES INCENDIES (Décr. no 92-333 du 31 mars 1992)


SECTION IV PRÉVENTION DES INCENDIES
ÉVACUATION


SOUS-SECTION 5
MOYENS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

Art. R. 232-12-17  

Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel.
Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
(Décr. no 94-346 du 2 mai 1994) «Il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 200 mètres carrés de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau.
«Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d'extincteurs dont le nombre et le type
sont appropriés aux risques.»
Les établissements sont équipés, si cela est jugé nécessaire, de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction automatique d'incendie ou d'installations de détection automatique d'incendie.
Tous les dispositifs non automatiques doivent être d'accès et de manipulation faciles.
Dans tous les cas où la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.
Toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable, apposée aux endroits appropriés.


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