> FAQs > Code du travail > R 232-1-9 Aménagement des lieux de travail - Circulation
CODE DU TRAVAIL
DEUXIÈME PARTIE
DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT
LIVRE DEUXIÈME
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE TROISIÈME
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
CHAPITRE II HYGIÈNE
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
PRÉVENTION DES INCENDIES (Décr. no 92-333 du 31 mars 1992).
SECTION PREMIÈRE
AMÉNAGEMENT ET HYGIÈNE DES LIEUX DE TRAVAIL
SOUS-SECTION 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
Art. R. 232-1-9
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
