> FAQs > Code du travail > R 232-12-20 Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie - Affichage des consignes
CODE DU TRAVAIL
DEUXIÈME PARTIE
DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT LIVRE DEUXIÈME RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE TROISIÈME HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
CHAPITRE II HYGIÈNE
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
PRÉVENTION DES INCENDIES (Décr. no 92-333 du 31 mars 1992)
SECTION IV PRÉVENTION DES INCENDIES
ÉVACUATION
SOUS-SECTION 5
MOYENS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Art. R. 232-12-20
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 232-12-18, une consigne est établie et affichée d'une manière très apparente:
a ) Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux visés à l'article R. 232-12-15;
b ) Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Cette consigne indique le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords. Elle désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action.
Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés.
Elle indique les moyens d'alerte et désigne les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents.
Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné.
