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L 230-2 Principes généraux de prévention - Obligations du chef d'établissement

CODE DU TRAVAIL


PREMIÈRE PARTIE
LÉGISLATIVE


LIVRE DEUXIÈME
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL


TITRE TROISIÈME
HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (L. no 82-1097 du 23 déc. 1982)


CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION


Art. L. 230-2  


   II


   III


Prévention incendie
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