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R 123-11 Protection contre les risques d'incendie et de panique. Définition et application des règles de sécurité concernant les dispositifs d'alarme et d'avertissement et moyens de secours

Extraits du Code de la Construction et de l'Habitation

LIVRE I

 Dispositions générales

TITRE II

 SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

CHAPITRE III

 Protection contre les risques d'incendie et de panique
dans les immeubles recevant du public

Section I

Définition et application des règles de sécurité

R123-11
  

L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'unservice de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.


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