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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
LIVRE II
Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories
TITRE DEUX
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Arrêté du 12 décembre 1984 modifié
Chapitre I
Etablissements du Type L
Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Sous-chapitre Ier
Mesures applicables à tous les établissements
Section I
Généralités
Art L2
Sont appelés " bergeries "
Des emplacements où sont installés des tables et des sièges ; celles-ci doivent être délimitées par des cloisons ou des rambardes matérialisant les chemins de circulation. Une bergerie doit recevoir moins de vingt personnes ; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon
