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GN 1 Classement des établissements recevant du public

(Arrêté du 13 janvier 2004)

J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
 
M Magasins de vente, centres commerciaux
 
N Restaurants et débits de boissons
 
O Hôtels et pensions de famille 
 
P Salles de danse et salles de jeux 
 
R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
 
S  Bibliothèques, centres de documentation
 
T  Salles d'expositions
 
U Etablissements sanitaires
 
V Etablissements de culte
 
W Administration, banques, bureaux
 
X Etablissements sportifs couverts
 
Y Musées
 

PA Établissements de plein air

CTS Chapiteaux, tentes et structures

SG Structures gonflables

PS Parcs de stationnement couverts

GA Gares

OA Hôtels-restaurants d'altitude

EF Établissements flottants

REF Refuges de montagne


- le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie

- d'une part, l'effectif des personnes constituant le public

- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

-Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.





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