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Définition et application des règles de sécurité concernant les dispositiofs d'alarme et d'avertissement et moyens de secours

Extraits du Code de la Construction et de l'Habitation

LIVRE I

 Dispositions générales

TITRE II

 SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

CHAPITRE III

 Protection contre les risques d'incendie et de panique
dans les immeubles recevant du public

Section I

Définition et application des règles de sécurité

R123-11
  

L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'unservice de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.


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