> FAQs > Questions diverses réglementation ERP > Type R 1 Etablissements d'enseignement colonies de vacances
Utilisations de bâtiments démontables et emploi du gaz dans les établissements relevant de l'enseignement supérieur.
Les règles de sécurité applicables aux constructions légères, destinées aux établissements d'enseignement supérieur, pour servir notamment de salles de travaux dirigés ou de salles de travaux pratiques qui utiliseront, pour les besoins de l'enseignement, le gaz et des produits dangereux sont fixées comme suit :
a) pour les bâtiments du 1" groupe ( Ve, 2°, 3° et 4e catégories) :
b) pour les bâtiments du 2ème groupe (5ème catégorie) :
N.B. : Ces constructions légères ne comportent aucun local réservé au sommeil et ne comprennent qu'un étage sur rez-de-chaussée.
Implantation des déclencheurs manuels d'alarme dans les établissements de type R (article MS 65).
Le préfet de Seine-et-Marne souhaite connaître l'avis de la commission centrale quant à la mise en place des déclencheurs manuels d'alarme dans certaines salles de classe au lieu des circulations dans le lycée A. Malraux à Montereau-Fault-Yonne.
Cette mesure serait destinée à limiter des déclenchements intempestifs et des dégradations répétées de l'équipement d'alarme.
Cette implantation constituerait une mesure dérogatoire aux exigences de l'article MS 65 qui précise que les déclencheurs manuels doivent être implantés dans les circulations.
La sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité estime que l'implantation projetée, limitée à certaines salles de classe, serait de nature à provoquer des retards lors du déclenchement de l'alarme et constituerait une baisse du niveau de sécurité.
En conséquence, la sous-commission émet un avis défavorable au projet présenté.
Au-delà du cas particulier précédemment évoqué, le représentant de l'Éducation nationale informe les membres de la sous-commission que le ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, conscient de la gravité d'une situation découlant de la manipulation intempestive des équipements d'alarme ou de la dégradation volontaire des installations de sécurité a souhaité que, dans un premier temps, ces problèmes liés au comportement humain soient étudiés dans un contexte plus élargi, avant, dans un deuxième temps, d'en tirer des conséquences en vue d'aménagements éventuels des équipements de sécurité.
En effet, l'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré a conduit le Gouvernement à présenter, le 5 novembre 1997, un plan de lutte contre la violence en milieu scolaire.
Ce plan, élaboré en partenariat entre six ministères (Éducation nationale, Justice, Intérieur, Défense, Culture, Jeunesse et Sports) s'est fixé comme premier objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans neuf sites jugés prioritaires répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles.
Les sites qui ont été ainsi choisis, ont été délimités sur avis des recteurs concernés en accord avec les ministres de l'Intérieur et de la Défense, en fonction de l'importance et de la gravité de foyers de violence qui avaient pu s'installer dans un certain nombre d'établissements.
Ce plan se met progressivement en place depuis le 1" janvier dernier et ses résultats feront l'objet d'une première évaluation dans quelques mois. En outre, la création de 35 000 emplois jeunes dans les établissements scolaires contribuera vraisemblablement à élargir et renforcer cette action.
Les résultats de cette enquête seront communiqués au ministère de l'Intérieur afin d'envisager, avec ses services, la suite qui pourrait être donnée au problème spécifique de l'emplacement des déclencheurs manuels d'alarme dans les établissements scolaires.
La sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité rappelle que la précocité du déclenchement de l'alarme constitue un élément qui contribue à assurer l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants.
Aussi, en attendant de connaître les résultats du plan précédemment mentionné, la sous-commission estime que les déclencheurs manuels doivent être installés conformément à la réglementation (CCS du 5 mars 1998).
