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R 111-2 Insalubrité - insécurité

CODE DE L'URBANISME

"Insalubrité - insécurité"


Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.


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