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CODE DE L'URBANISME
Article R.111-3-1 (Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977, art 3)
"Nuisances dues notamment au bruit."
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescription spéciales si les constructions sont susceptibles, en raison de leur localisation, d'être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
