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R-123-44 Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications


Organisation du contrôle des établissements



Article R. 123-44

Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications prévues à l'article précédent sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité.

Ils sont communiqués au maire.

Le maire, après avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais et vérifications supplémentaires.


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