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R-123-46 Le maire autorise l'ouverture par arrêté pris après avis de la commission

Organisation du contrôle des établissements

Article R. 123-46

Le maire autorise l'ouverture par arrêté pris après avis de la commission.

Cet arrêté est notifié directement à l'exploitant soit par voie administrative, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; une ampliation en est transmise au préfet.