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R-123-9 produits dangeureux
Section 1 Définition et application des règles de sécurité
Article R. 123-9
Le stockage, la distribution et l'emploi de
produits explosifs ou toxiques de tous liquides particulièrement inflammables
et de
liquides inflammables classés en 1re catégorie en exécution de la loi n° 76-663 du 16 juillet 1976 relative aux
installations classées sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.
