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R-123-49 Les exploitants sont tenus d'assister à la visite
Organisation du contrôle des établissements
Article R. 123-49
Les exploitants sont tenus d'assister à la visite de leur établissement ou
de s'y faire représenter par une personne qualifiée.
A l'issue de chaque visite, il est dressé un
procès-verbal. Le maire notifie le résultat de ces visites et sa décision aux exploitants soit par la voie administrative, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.