> FAQs > Questions diverses réglementation ERP > Type T 2 Salle d'exposition
Interprétation de l'article T 48 et de l'article MS 46.
Foires, salons et congrès de France a adressé un courrier à la DDSC pour connaître les mesures à appliquer en ce qui concerne la composition et les missions du service de sécurité incendie dans les parcs d'expositions :
L'article T 48 § 1 prévoit la surveillance des établissements de 1er catégorie à partir d'un effectif supérieur à 6000 personnes pour les établissements de 2 niveaux accessibles au public ou supérieur à 4000 personnes si l'établissement comprend plus de 2 niveaux accessibles au public.
En conséquence, il n'existe aucune exigence pour les établissements accueillant un effectif inférieur à ces seuils.
Toutefois la commission de sécurité a toujours la possibilité de demander la mise en place d'agents de sécurité en raison des particularités du bâtiment ou de certaines activités par exemple.
L'article MS 46 § 2 interdit au chef d'équipe et à un agent de sécurité incendie au moins d'être distraits de leurs missions spécifiques. Les autres agents peuvent donc être employés à des tâches de maintenance technique, à condition de se trouver dans le bâtiment pour lequel ils sont prévus.
Concernant l'effectif du PC sécurité incendie enfin, il est possible, après avis de la commission de sécurité, de détacher jusqu'à 2 agents pour réaliser des tâches administratives, dans la mesure où ils les effectuent à l'intérieur du PC (CCS du 7 novembre 2002).
Admission des véhicules GPL dans les établissements recevant du public.
La question de l'admission des véhicules alimentés au gaz de pétrole liquéfié (GPL) s'est posée lors d'une exposition dans un établissement du type T.
En l'absence de toute référence dans l'arrêté du 25 juin 1980, la commission de sécurité a refusé que ces véhicules soient exposés dans les halls, alors que les réservoirs étaient munis de soupape de sécurité.
A l'opposé, le comité français du butane et du propane (CFBP) demande sur quoi s'appuie la commission de sécurité pour refuser l'accès de ces véhicules alors que les réservoirs sont munis de soupape de sécurité.
La référence à ce dispositif figure dans l'arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions applicables au stationnement des véhicules alimentés au GPL dans les parcs de stationnement classés (ICPE) :
L'accès aux parcs de stationnement couverts... est interdit à tous les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfié ... lorsque le réservoir de ceux-ci n'est pas muni d'une soupape de sécurité. »
L'exposition de tels véhicules peut également se rencontrer dans les mails de centres commerciaux et, bien évidemment, chez les concessionnaires automobiles.
La commission centrale de sécurité estime que les véhicules alimentés au gaz de pétrole liquéfié peuvent être autorisés dans les ERP si leurs réservoirs sont munis d'une soupape de sécurité et si la quantité de carburant est réduite au minimum nécessaire aux déplacements des véhicules sur leur lieu de présentation.
L'article T 41 sera modifié en intégrant également les autres modes de propulsion gaz naturel pour véhicules (GNV), électrique... (CCS du 4 décembre 2003).
